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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Tribunal d'instance d'Orléans
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Affaire courante
Favorable
Avis 20150611
Tribunal d'instance d'Orléans
Copie du dossier relatif au certificat de nationalité française n° 847/77 délivré à son client...
19/03/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité