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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Justice
Favorable/Sauf inexistant
Incompétence/Renseignement
Avis 20214033
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
22/07/2021
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance