Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Vidéosurveillance
Justice
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Irrecevable/Imprécise
Avis 20214033
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
22/07/2021
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance