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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liesse (EHPAD 02)
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable
Favorable
Avis 20133337
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liesse (EHPAD 02)
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
26/09/2013
Favorable
Défavorable
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit