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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
§ Mairie de l'Escarène
Avis 20233012
§ Mairie de l'Escarène
22/06/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Avis 20235078
§ Mairie de l'Escarène
21/09/2023
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Patrimoine