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§ Mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20236854
    § Mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent
    14/12/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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