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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
§ Mairie de Saint-Brice
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20216771
§ Mairie de Saint-Brice
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la salle des fêtes de la commune, à savoir...
16/12/2021
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale