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§ Mairie de Lège-Cap-Ferret
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20220177
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication, sous format dématérialisé par courriel, des documents suivants relatifs à...
17/02/2022
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
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