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# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Favorable

  • Avis 20221441
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
  • Avis 20230184
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/05/2022 1 16/02/2023

Mots-clés

1 Politique et réglementation 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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