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Avis 20132694
Ministère de l'intérieur
Communication des informations relatives à la situation de ses deux clients actuellement retenus...
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Avis 20132741
Groupe hospitalier du Havre
Communication de tous les documents relatifs à ses deux hospitalisations du 23 février 2013 à...
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Avis 20132861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...
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Avis 20132910
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la décision écrite qui a été prise pour que soit procédé à...