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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable
Favorable
Avis 20172911
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, concernant la CIPAV : 1) les statuts déposés au greffe ;...
21/09/2017
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable
Irrecevable/Diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale