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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Haute-Vienne
Culture
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20163596
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants, détenus par les archives départementales de la...
22/09/2016
Irrecevable/Imprécise
Favorable
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Culture
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Archives