Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Yonne
Réglementation
Affaire de principe
Avis 20142064
Préfecture de l'Yonne
Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...
19/06/2014
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale
Scrutin et résultat
Réglementation
Support de communication
Délai