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Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Incompétence/Renseignement

Avis 20172596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173332
Mairie de Bren

Copie des documents suivants : 1) l'extrait de la carte communale de la commune faisant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20180195
Mairie de Collandres

Communication des documents suivants concernant la reprise et l'exploitation d'une parcelle à la...

19/04/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre