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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Vitrac (63)
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20153262
Mairie de Vitrac (63)
Caractère communicable du rapport du commissaire-enquêteur relatif au déclassement d'une partie...
10/09/2015
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique