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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20172790
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA
Copie de la délibération relative à la décision de faire appel d'un jugement du tribunal de...
14/09/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption