Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Scolarité et examens
Développement Durable Et Transports/Transports
Enseignement
Loisirs
Affaire courante
Avis 20022346
ministre de l'équipement (administrateur des affaires maritimes de Saint-Malo)
- copie du dossier du requérant constitué lors de l'examen du brevet de patron de plaisance...
13/06/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Scolarité et examens
Transport maritime et fluvial