Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bobigny
Justice
Avis 20130369
Mairie de Bobigny
Communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de...
07/02/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation