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Avis 20193025
Mairie de Paris
Copie de l'arrêté de la Présidente du conseil départemental en date du 9 octobre 2018...
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Avis 20185518
Mairie de l'Horme
Communication des informations cadastrales concernant les parcelles situées sur le lieu dit Le Fay.
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Avis 20186095
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale relative au bien de la société SAS X INTERMARCHE...
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Avis 20200406
Mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy
Communication du relevé de propriété, notamment l'identité et l'adresse postale du propriétaire,...
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Avis 20202299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal dressé par le préfet en date du 15 janvier 2015 concernant la demande...
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Avis 20204334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail ou par courrier, du rapport complet du service des Domaines ou, a...
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Avis 20204966
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication des coordonnées des propriétaires des parcelles X à Lesparre.
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Avis 20204377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des...
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Avis 20211009
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des éléments suivants :
1) le plan cadastral de la commune ;
2) concernant les...
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Avis 20212105
Mairie de Banyuls-sur-Mer
Communication des coordonnées des propriétaires (nom, prénom et adresse) concernant les...
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Avis 20215050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents sanctionnant la modification, entre 1997 et 2018, de la limite de...