Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Politique et réglementation
Justice
Favorable
Avis 20205238
Mairie de Paris
Communication, en priorité, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés...
21/01/2021
Incompétence/Renseignement
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation