Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Locmariaquer
Défavorable/Vie privée
Avis 20193334
Mairie de Locmariaquer
Communication des pièces du dossier administratif de sa mère, Madame X, agent communal, décédée le X.
26/09/2019
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale
Ayant droit