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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
président du conseil régional de la Réunion
Assimilés fonctionnaires
Avis 20081426
président du conseil régional de la Réunion
- communication, sans occultation et de préférence par voie électronique, de la convention de...
03/04/2008
Défavorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Assimilés fonctionnaires