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Conseil 20003703
maire de Cogolin- communication des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), que la commune souhaite ou non...
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Conseil 20012281
maire de Courbevoie- caractère communicable du registre des DIA, hors préemptions.
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Conseil 20013447
maire de Taverny- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner : - 1) quand la décision de...