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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20192692
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Copie, par courrier électronique, des cinq dernières demandes de subvention de l'association «...
18/07/2019
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention