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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Sans objet/Détruit
Sans objet/Perdu
Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...
25/04/2013
Favorable
Sans objet/Perdu
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Impôt sur le revenu