Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf secret
Conseil 20172331
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable d'un rapport d'inspection et de ses quatre annexes portant sur la...
21/07/2017
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Handicap - invalidité