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Vie Publique Favorable Incompétence/CNIL

Avis 20156196
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale Pollution Handicap - invalidité
Avis 20132831
Mairie de Lagny-sur-Marne

Copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de service avec le ou leurs...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20064862
maire de Cergy

- caractère communicable à une association, d'une liste électorale des jeunes cergyssois agés de...

09/11/2006 Incompétence/CNIL Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20044725
maire de Bressuire

- caractère communicable de la liste électorale de la commune de Noirterre, ou la liste des...

04/11/2004 Incompétence/CNIL Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale