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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Vie Publique / Vie Locale
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20182872
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par voie électronique ou en support...
22/11/2018
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale