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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes Thann-Cernay
Gestion domaniale
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20143695
Communauté de communes Thann-Cernay
Copie de l'estimation de France Domaine concernant sa parcelle n° 239 section 3 située à...
30/10/2014
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale