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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Verquin
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable
Conseil 20153137
Mairie de Verquin
Caractère communicable à un conseiller municipal d'opposition, des documents suivants, sachant...
10/09/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes