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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Accident du travail
Favorable
Avis 20152669
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication d'un nouveau « bordereau de prise en charge des frais relatifs aux accidents du travail ».
09/07/2015
Favorable
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Accident du travail