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Pertinence
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Administration
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Séance
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Enquête publique
POS-PLU
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20131980
Mairie de Bourg-la-Reine
Communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le projet de...
14/05/2013
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
POS-PLU