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Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-DômeCommunication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X : 1) le dossier...
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Avis 20143532
Conseil général de la Haute-SavoieCopie d'un compte rendu rédigé par Madame XXX, du service de l'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20124120
Conseil général de l'AudeConsultation du dossier administratif de l’aide sociale à l’enfance de son fils XXX XXX .