-
Avis 20180359
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)Communication de l'ensemble des décisions d'admission et de maintien en soin sous contrainte...
-
Avis 20211365
Hôpitaux de Saint-MauriceCommunication de deux certificats médicaux de SPDT, contenus dans son dossier médical, datés du...
-
Avis 20203859
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)Communication, par mail de préférence ou à défaut par voie postale, à la suite de son...