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Dossier médical personnel
Affaire courante
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Avis 20160990
Association tutélaire de protection (ATP 13)
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X, sous tutelle de Madame X.
28/04/2016
Défavorable/Secret
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Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel