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Conseil 20165455
Mairie de Mons (17)
Caractère communicable à la Ligue pour la protection des oiseaux, missionnée par la DREAL...
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Conseil 20165891
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Caractère communicable et réutilisation des informations issues d'une base de données dénommée...
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Avis 20171176
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
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Conseil 20214682
Mairie d'Auby
Caractère communicable, à l'association de Chasse X, des coordonnées (noms et coordonnées...