Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montredon-des-Corbières
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité
Irrecevable/Imprécise
Avis 20204652
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des éléments suivants : 1) le plan cadastral de la commune ; 2) concernant les...
07/01/2021
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre