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Mairie de Freyming-Merlebach Favorable/Sauf vie privée

Avis 20132606
Mairie de Freyming-Merlebach

Communication des contrats de travail de Monsieur XXX XXX depuis 2003.

25/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Conseil 20180043
Mairie de Freyming-Merlebach

Caractère communicable du dossier d'inhumation et d’exhumation de Monsieur X, à Madame X, sa...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale