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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Var
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Judiciaire
Avis 20181327
Conseil départemental du Var
Copie du rapport adressé au procureur de la République concernant l'évaluation de sa situation.
12/07/2018
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité