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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Inspection
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Avis 20184624
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'information préoccupante concernant leur enfant, et en particulier la...
18/04/2019
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Inspection
Protection de l’enfance