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Conseil départemental des Alpes-Maritimes Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20165587
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication du rapport d'enquête sociale suite à l'information préoccupante classée sans...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184333
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication de l'intégralité des documents relatifs à une convocation qui lui a été adressée...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20181875
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Copie des documents suivants : 1) l'information préoccupante en date du 27 septembre 2017...

13/09/2018 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183431
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication par courrier de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant son...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190356
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical.

06/06/2019 Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20190631
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents produits par l’observatoire départemental de la protection de...

07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20210881
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication, dans le cadre de la succession de Madame X, la sœur défunte de sa cliente, et de...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Majeurs protégés Successions Ayant droit
Avis 20214076
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication de l’intégralité du dossier d’aide sociale à l’enfance de Monsieur X, par lequel...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance