Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Conseil 20175836
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Caractère communicable à l’intéressé du diagnostic social et financier de sa situation, effectué...
08/03/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Logement