Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Bibliothèque nationale de France
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20201905
Bibliothèque nationale de France
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
10/09/2020
Irrecevable/Mal dirigée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité