Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Culture
Loisirs/Archives
Défavorable/Appréciation
Favorable
Avis 20160235
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
18/02/2016
Favorable
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation