Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
État civil
Culture
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20124080
Mairie de Linthal
Copie des actes suivants : 1) l’acte de mariage sans filiation de XXX XXX, célébré le 15...
22/11/2012
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Incompétence/Privé
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
État civil