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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'équipement (Direction du transport maritime, des ports et du littoral)
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Défavorable
Avis 20003054
ministre de l'équipement (Direction du transport maritime, des ports et du littoral)
- copie des plans du navire Tayo Mare Standard, construit par les chantiers Boudignion et...
27/07/2000
Défavorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transport maritime et fluvial