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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Transports
Affaire de principe
Défavorable/Commercial industriel
Avis 19930082
directeur général de la SNCF
- intégralité du dossier concernant le projet SOCRATE et sa mise en oeuvre.
21/01/1993
Défavorable/Commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics