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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Santa-Maria-Siché
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Avis 20200960
Mairie de Santa-Maria-Siché
Communication des documents suivants relatifs au local du groupe scolaire situé avenue...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale