Recherche - CADA

Mairie de Paris Modalités D’Accès/Modalités Sans objet/Communiqué

Avis 20162354
Mairie de Paris

Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier médical personnel Territoriale Santé
Avis 20132596
Mairie de Paris

Copie, et non la consultation, de l'intégralité de son dossier individuel.

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication