Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agglomération de la Région de Compiègne (ARC)
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20173246
Agglomération de la Région de Compiègne (ARC)
Communication des documents suivants concernant la parcelle A5 dite « Jaux - Les Cailloux » : 1)...
05/10/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU